1. Introduction
La Charte des droits environnementaux de l’Ontario a été adoptée en février 1994. Les principes fondamentaux de cette Charte sont énoncés dans son préambule :
- La population de l’Ontario reconnaît la valeur inhérente de l’environnement naturel.
- population de l’Ontario a droit à un environnement sain.
- La population de l’Ontario a comme objectif commun la protection, la préservation et la restauration de l’environnement naturel au profit des générations présentes et futures.
Même si la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, les Ontariennes et les Ontariens doivent avoir des moyens de veiller à ce qu’il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, ouverte et équitable.
Les objets de la Charte sont les suivants :
- protéger, préserver et, lorsque cela est raisonnable, rétablir l’intégrité de l’environnement par les moyens prévus par la Charte;
- assurer la pérennité de l’environnement par les moyens prévus par la Charte;
- protéger le droit à un environnement sain par les moyens prévus par la Charte.
Ces objets comprennent ce qui suit :
- Prévenir, réduire et éliminer l’utilisation, la production et l’émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l’intégrité de l’environnement.
- Protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique.
- Protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
- Favoriser la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
- Identifier, protéger et préserver les zones ou processus écologiquement fragiles.
Pour réaliser ces objets, la Charte :
- prévoit des moyens permettant aux résidents de l’Ontario de prendre part aux décisions importantes sur le plan de l’environnement du gouvernement de l’Ontario;
- accroît l’obligation qu’a le gouvernement de l’Ontario de rendre des comptes à l’égard de sa prise de décisions sur le plan environnemental;
- accroît l’accès des résidents de l’Ontario aux tribunaux dans le but de protéger l’environnement;
- protège davantage les employés qui prennent des mesures à l’égard d’atteintes à l’environnement.
La Charte exige que tous les ministères concernés préparent une déclaration sur les valeurs environnementales (DVE). La liste de ces ministères se trouve sur la page suivante.
La DVE est un moyen pour les ministères désignés de mettre sur papier leur engagement envers l’environnement et leur responsabilité de tenir compte de l’environnement dans leurs décisions. Une DVE explique :
- d’une part, comment il doit être tenu compte des objets de la DVE lorsque sont prises au ministère des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement;
- d’autre part, comment allier les objets de la DVE avec d’autres considérations, notamment d’ordre social, économique et scientifique, qui entrent en ligne de compte dans le processus décisionnel du ministère.
Il est de la responsabilité de chaque ministère de prendre toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce qu’il soit tenu compte de la DVE chaque fois que sont prises au ministère des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement.
Tous les cinq ans, le ministère examine sa DVE et y apporte les modifications nécessaires.
2. Vision, mandat et activités du ministère
Le mandat du ministère du Développement économique et de la Croissance est de mettre en place une économie solide et innovatrice qui offre des emplois aux Ontariens et aux Ontariennes et les fait profiter de la prospérité d’une manière qui soutient à la fois la prospérité économique et la durabilité de l’environnement. Les principales responsabilités associées à ce mandat sont les suivantes :
- Attirer des investissements qui rehaussent l’innovation, les exportations et la productivité de l’Ontario.
- Favoriser une économie axée sur l’innovation.
- Soutenir les entreprises novatrices et à forte croissance qui prennent de l’envergure.
- Moderniser le système réglementaire et réduire les coûts de fonctionnement des entreprises.
- Élaborer une stratégie économique provinciale.
- Soutenir les entreprises ontariennes en améliorant le commerce intérieur au Canada;
- Accélérer la croissance du secteur ontarien de l’entrepreneuriat social.
- Soutenir le Plan d’action contre le changement climatique.
Des renseignements précis sur les activités et les buts du Ministère se trouvent sur son site Web.
3. Application de la DVE
Le ministère du Développement économique et de la Croissance s’engage à appliquer les objectifs de la DVE dans la prise interne de décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement, ainsi que dans l’élaboration des lois, des règlements et des politiques.
4. Intégration avec d’autres facteurs
Le ministère du Développement économique et de la Croissance fera la promotion d’une économie novatrice et compétitive d’une manière écologiquement viable et en respectant l’engagement de la province à atténuer le changement climatique et à s’y adapter. Le Ministère tiendra compte des facteurs sociaux, économiques et autres, qui seront intégrés aux objectifs de la DVE lors de la prise de décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement.
5. Suivi de l’utilisation de la DVE
Le ministère du Développement économique et de la Croissance décrira comment la DVE a été prise en compte chaque fois qu’une décision liée à une loi, à un règlement, à une politique ou à un acte est publiée dans le Registre environnemental. Le Ministère veillera à ce que tout le personnel prenant part à la prise de décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement connaisse ses obligations en vertu de la Charte des droits environnementaux.
6. Consultation
Le ministère du Développement économique et de la Croissance croit que la consultation publique est essentielle à la prise de décisions judicieuses en matière d’environnement. Le Ministère s’efforcera de proposer des occasions de consultation appropriées, notamment avec les industries touchées et des experts techniques et environnementaux, lors de la prise de décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement.
7. Changements climatiques
Le ministère du Développement économique et de la Croissance croit qu’il est dans l’intérêt du public de faire un effort concerté pour réduire l’émission de gaz à effet de serre et bâtir une province plus propre et plus résiliente. Le Ministère continuera de solliciter la participation des personnes, des entreprises, des collectivités, des municipalités, des organisations non gouvernementales et des collectivités des Premières Nations et des Métis dans l’objectif ultime de favoriser une économie et une société ontariennes hautement productives, résilientes et sobres en carbone.
8. Autochtones
Le ministère du Développement économique et de la Croissance reconnaît la valeur que les Autochtones accordent à l’environnement. Lorsqu’il prendra des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement, le Ministère donnera aux Autochtones dont les intérêts pourraient être touchés l’occasion de contribuer au processus, afin que leurs intérêts soient bien pris en compte. Cet engagement ne vise pas à modifier ou à ignorer les obligations constitutionnelles qu’a la province de consulter les populations autochtones.
9. Écologisation des activités internes et conservation d’énergie
Le ministère du Développement économique et de la Croissance croit à l’utilisation et à la conservation judicieuses des ressources naturelles. Il coopérera et partagera ses connaissances avec les autres ministères, en appui aux initiatives du gouvernement de l’Ontario visant à conserver l’énergie et l’eau et à utiliser judicieusement les ressources de l’air et de la terre afin de générer des avantages pour l’environnement, la santé et l’économie des générations actuelles et futures.
Le ministère du Développement économique et de la Croissance s’engage à réduire son empreinte environnementale, en rendant ses activités internes plus écologiques. Il encouragera l’adoption de pratiques durables pour l’environnement par ses partenaires, les intervenants et les fournisseurs et appuiera les initiatives d’écologisation et de durabilité à l’échelle du gouvernement.