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Mise à jour des procédures d’enregistrement de l’OPRR concernant les équipements électriques et électroniques, les pneus et les piles et batteries

Numéro du REO
019-6953
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

L’Office de la productivité et de la récupération des ressources a procédé à des mises à jour administratives de trois de ses procédures d’enregistrement dans le cadre des règlements relatifs aux équipements électriques et électroniques, aux pneus et aux piles et batteries en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire.